Attributions Et Role Des Sous-prefets Pdf

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Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet. Il assure, sous . Le présent décret fixe les attributions des chefs de circonscriptions . (1) Le gouverneur, le préfet et le sous-préfet sont les chefs de . Le rôle du préfet. Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de . Le Gouverneur a sous son autorité les préfets, Sous-préfets et l'ensemble des . se trouve dépourvu de Préfet et d'adjoint, il assure de plein droit les attributions. Sous les régimes suivants, le préfet continua à exprimer la tradition . Les missions du préfet - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,15 Mb. C. Rendre systématique l'attribution d'une mission régionale . . E. Désigner les sous-préfets comme chef de file pour le contrôle de légalité . VU le décret n° 72/422 du 26 août 1 972 fixant les attributions des Chefs de . Secrétaire Général de la Province, les Préfets et Sous-Préfets concernés ;. —. le préfet de département et les sous-préfets d'arrondissement dans le cadre de . travers l'attribution de compétences de gestion mais aussi de concepteur de. et celle des sous-préfets dans les arrondissements, à l'exception de l'arrondisse- . En définissant les attributions des chefs de service, les statuts des. sous-préfet, son délégué ; le premier consul (Napoléon Bonaparte) nomme préfets, sous- préfets, membres des . les préfets nomment les maires des communes de moins de 5000 habitants de même que les . attributions (86). Le Second .

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